Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Atelier Alula, représenté par Fabien Dubessy (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat auprès du Vendeur via le site internet https://atelier-alula.com ou tout autre moyen de commande mis à disposition par le Vendeur.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée auprès du Vendeur implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

3. Produits et Services

Le Vendeur propose la vente en ligne d’une gamme de produits et services en relation avec la photographie, l’impression et les arts graphiques en général selon les spécifications fournies par le Client. Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le site internet du Vendeur. Les images des produits ne sont fournies qu’à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Ce service est destiné aux clients qui préparent et configurent eux-mêmes leurs fichiers pour une impression directe sur nos machines. Le client devra inclure les marges nécessaires directement dans le fichier image qu’il transmet au Vendeur. Bien que nos machines soient calibrées, le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’écarts de chromie éventuels.

4. Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne ou contacter le Vendeur par les moyens mis à disposition.

Le Client s’engage à fournir des informations honnêtes et exactes. Toute commande effectuée par le Client implique l’acceptation claire et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. À réception de l’intégralité de ces informations, le Vendeur adresse au Client une confirmation de commande par courrier électronique dans les meilleurs délais.

Aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois le travail commencé, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de non-paiement de commandes antérieures ou d’anomalies dans la commande.

5. Prix et Paiement

Les prix des produits et services sont indiqués en euros. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur ces produits. Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement s’effectue par les moyens de paiement acceptés par le Vendeur, à savoir carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen précisé sur le site.

6. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais indiqués, mais ne saurait être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.

7. Rétractation et Retour

Conformément à la législation en vigueur, les produits personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Les services du Vendeur sont réalisés avec les fichiers du Client, selon les spécifications fournies par le Client et engendrent la délivrance d’un produit nettement personnalisé. A ce titre, le Client reconnait ne pas bénéficier d’un droit de rétractation.

8. Garantie et Réclamations

Le Vendeur garantit que les produits sont conformes aux spécifications indiquées lors de la commande. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client dispose d’un délai de huit jours pour faire valoir sa garantie. Toute réclamation doit être effectuée par écrit, accompagnée de preuves du défaut constaté.

9. Protection des Données

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Vendeur et aux réglementations en vigueur. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles qu’il peut exercer en contactant le Vendeur.

10. Limitation de responsabilité

Le Client s’engage à ne pas envoyer de fichiers originaux et faire une copie préalable avant de les transmettre au Vendeur. Ce dernier ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte ou destruction de ces fichiers pour quelque cause que ce soit.

Le Client est supposé détenir les droits nécessaires pour l’exploitation des images fournies au Vendeur, y compris les droits de reproduction et de représentation, conformément à la législation applicable. Le Client s’engage à indemniser et à protéger le Vendeur contre toutes réclamations de tiers, pour quelque raison que ce soit, en lien avec la réalisation des tirages ou l’utilisation des tirages effectués par le Vendeur. Le Client sera donc tenu responsable de tout préjudice subi par le Vendeur en raison de la violation des dispositions de cette clause. Il indemnisera le Vendeur pour tous les dommages et intérêts qui pourraient lui incomber, y compris les frais engagés pour défendre ses droits, en raison d’une telle violation.

11. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au 06 29 61 49 61.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont en vigueur à compter du 25 septembre 2024 et annulent et remplacent toutes les versions antérieures.